Pour bénéficier des Assedic il ne faut pas percevoir de rémunération, or si on crée une entreprise individuelle ou une EURL n'optant pas pour l'IS, le bénéfice de la société est assujetti aux cotisations sociales(régime des travailleurs non salariés) et il est donc considéré par les Assedic que l'on a perçu un revenu du travail qui est pris en compte pour le calcul du montant des indemnités ASSEDIC.
La différence entre régime IS ou IR ne doit pas être très importante, mais à terme le régime IRPP sera peut être plus favorable car dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, il est prévu ( à compter du 1er janvier 2009) que les dividendes qui seront versés au gérant majoritaire seront pris en compte pour le calcul des cotisations sociales du gérant.
En conclusion, dans un premier temps, je crois qu'il n'y pas le choix, il faut une société à l'IS pour bénéficier des ASSEDIC, mais par la suite si il veut se distribuer du dividende plutôt que du salaire le régime sera alors pénalisant (paiement de charges sociales sur le dividende alors que celui-ci a déjà supporté l'IS à 15% ou 33,33%).
IR/IS/ASSEDIC

Admin- Admin
- Messages: 6
Date d'inscription: 14/11/2008
Age: 35
Localisation: LILLE
- Message n°1



